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Arrêtés - Décisions
Liste Décision n°40-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LA SALLE N°3 DU CERCLE BOISSIERE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ROSNY FUTSAL DU LUNDI 23 FEVRIER 2026 AU VENDREDI 27 FEVRIER 2026"
Liste Décision n°40-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LA SALLE N°3 DU CERCLE BOISSIERE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ROSNY FUTSAL DU LUNDI 23 FEVRIER 2026 AU VENDREDI 27 FEVRIER 2026"
Titre
Décision n°40-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LA SALLE N°3 DU CERCLE BOISSIERE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ROSNY FUTSAL DU LUNDI 23 FEVRIER 2026 AU VENDREDI 27 FEVRIER 2026"
(Décision | 789.6Ko)
Date de publication
05-02-2026
Décision n°40-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LA SALLE N°3 DU CERCLE BOISSIERE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ROSNY FUTSAL DU LUNDI 23 FEVRIER 2026 AU VENDREDI 27 FEVRIER 2026"