Liste Décision n°42_2026 "AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, LA DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS RELATIVE A L’ACCUEIL DES
Décision n°42_2026 "AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, LA DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS RELATIVE A L’ACCUEIL DES