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Arrêtés - Décisions
Liste Décision n°48-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS AU PROFIT DU SYNDIC SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU LE MERCREDI 8 AVRIL 2026"
Liste Décision n°48-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS AU PROFIT DU SYNDIC SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU LE MERCREDI 8 AVRIL 2026"
Titre
Décision n°48-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS AU PROFIT DU SYNDIC SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU LE MERCREDI 8 AVRIL 2026"
(Décision | 784.3Ko)
Date de publication
05-02-2026