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Arrêtés - Décisions
Liste Décision n°146-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE MUNICIPALE « THEATRE ET CINEMA GEORGES SIMENON » AU PROFIT DE L’ASSOCIATION SPORT ET DETENTE DE ROSNY (ASDR) LE SAMEDI 13 JUIN 2026"
Liste Décision n°146-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE MUNICIPALE « THEATRE ET CINEMA GEORGES SIMENON » AU PROFIT DE L’ASSOCIATION SPORT ET DETENTE DE ROSNY (ASDR) LE SAMEDI 13 JUIN 2026"
Titre
Décision n°146-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE MUNICIPALE « THEATRE ET CINEMA GEORGES SIMENON » AU PROFIT DE L’ASSOCIATION SPORT ET DETENTE DE ROSNY (ASDR) LE SAMEDI 13 JUIN 2026"
(Décision | 760.2Ko)
Date de publication
24-04-2026
Décision n°146-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE MUNICIPALE « THEATRE ET CINEMA GEORGES SIMENON » AU PROFIT DE L’ASSOCIATION SPORT ET DETENTE DE ROSNY (ASDR) LE SAMEDI 13 JUIN 2026"