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Arrêtés - Décisions
Liste Décision n°152-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE MUNICIPALE « THEATRE ET CINEMA GEORGES SIMENON » AU PROFIT DE L’ECOLE ELEMENTAIRE EUGENIE COTTON LE LUNDI 29 JUIN 2026"
Liste Décision n°152-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE MUNICIPALE « THEATRE ET CINEMA GEORGES SIMENON » AU PROFIT DE L’ECOLE ELEMENTAIRE EUGENIE COTTON LE LUNDI 29 JUIN 2026"
Titre
Décision n°152-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE MUNICIPALE « THEATRE ET CINEMA GEORGES SIMENON » AU PROFIT DE L’ECOLE ELEMENTAIRE EUGENIE COTTON LE LUNDI 29 JUIN 2026"
(Décision | 725.5Ko)
Date de publication
24-04-2026