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Arrêtés - Décisions
Liste Décision n°314-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DU GYMNASE AU PRE GENTIL ET DU GYMNASE AU COMPLEXE LAVOISIER AU PROFIT DE L’ASSOCIATION LES OISEAUX POUR LA SAISON 2026-2027"
Liste Décision n°314-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DU GYMNASE AU PRE GENTIL ET DU GYMNASE AU COMPLEXE LAVOISIER AU PROFIT DE L’ASSOCIATION LES OISEAUX POUR LA SAISON 2026-2027"
Titre
Décision n°314-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DU GYMNASE AU PRE GENTIL ET DU GYMNASE AU COMPLEXE LAVOISIER AU PROFIT DE L’ASSOCIATION LES OISEAUX POUR LA SAISON 2026-2027"
(Décision | 782.6Ko)
Date de publication
03-08-2026
Décision n°314-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DU GYMNASE AU PRE GENTIL ET DU GYMNASE AU COMPLEXE LAVOISIER AU PROFIT DE L’ASSOCIATION LES OISEAUX POUR LA SAISON 2026-2027"