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Arrêtés - Décisions
Liste Arrêté n°SG26-668 "Arrêté portant autorisation à titre exceptionnelle d'ouverture d'un débit de boissons temporaire lors de manifestations au bénéfice de l'association Jeanne d'Arc de Rosny-sous-Bois - section pétanque"
Liste Arrêté n°SG26-668 "Arrêté portant autorisation à titre exceptionnelle d'ouverture d'un débit de boissons temporaire lors de manifestations au bénéfice de l'association Jeanne d'Arc de Rosny-sous-Bois - section pétanque"
Titre
Arrêté n°SG26-668 "Arrêté portant autorisation à titre exceptionnelle d'ouverture d'un débit de boissons temporaire lors de manifestations au bénéfice de l'association Jeanne d'Arc de Rosny-sous-Bois - section pétanque"
(Arrêté | 733.6Ko)
Date de publication
20-08-2026