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Arrêtés - Décisions
Liste Décision n°389-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES LE SAMEDI 3 OCTOBRE 2026 AU PROFIT DE LA SECTION SOCIALISTE DE ROSNY-SOUS-BOIS"
Liste Décision n°389-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES LE SAMEDI 3 OCTOBRE 2026 AU PROFIT DE LA SECTION SOCIALISTE DE ROSNY-SOUS-BOIS"
Titre
Décision n°389-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES LE SAMEDI 3 OCTOBRE 2026 AU PROFIT DE LA SECTION SOCIALISTE DE ROSNY-SOUS-BOIS"
(Décision | 768.1Ko)
Date de publication
01-10-2026
Décision n°389-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES LE SAMEDI 3 OCTOBRE 2026 AU PROFIT DE LA SECTION SOCIALISTE DE ROSNY-SOUS-BOIS"