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Arrêtés - Décisions
Liste Décision n°370-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DES SALLES MUNICIPALES AU PROFIT DE L’ASSOCIATION SERBIE BONDY POUR LA SAISON 2026-2027"
Liste Décision n°370-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DES SALLES MUNICIPALES AU PROFIT DE L’ASSOCIATION SERBIE BONDY POUR LA SAISON 2026-2027"
Titre
Décision n°370-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DES SALLES MUNICIPALES AU PROFIT DE L’ASSOCIATION SERBIE BONDY POUR LA SAISON 2026-2027"
(Décision | 753.2Ko)
Date de publication
05-10-2026
Décision n°370-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DES SALLES MUNICIPALES AU PROFIT DE L’ASSOCIATION SERBIE BONDY POUR LA SAISON 2026-2027"