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Arrêtés - Décisions
Liste Décision n°393-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES AU PROFIT DE L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE JEAN DE BEAUMONT A VILLEMOMBLE POUR LA SAISON 2026-2027"
Liste Décision n°393-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES AU PROFIT DE L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE JEAN DE BEAUMONT A VILLEMOMBLE POUR LA SAISON 2026-2027"
Titre
Décision n°393-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES AU PROFIT DE L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE JEAN DE BEAUMONT A VILLEMOMBLE POUR LA SAISON 2026-2027"
(Décision | 880.2Ko)
Date de publication
09-10-2026
Décision n°393-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES AU PROFIT DE L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE JEAN DE BEAUMONT A VILLEMOMBLE POUR LA SAISON 2026-2027"