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Arrêtés - Décisions
Liste Décision n°380-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS AU PROFIT DE L’ASSOCIATION DES ORTHOPHONISTES DE SEINE-SAINT-DENIS LE SAMEDI 28 NOVEMBRE 2026"
Liste Décision n°380-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS AU PROFIT DE L’ASSOCIATION DES ORTHOPHONISTES DE SEINE-SAINT-DENIS LE SAMEDI 28 NOVEMBRE 2026"
Titre
Décision n°380-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS AU PROFIT DE L’ASSOCIATION DES ORTHOPHONISTES DE SEINE-SAINT-DENIS LE SAMEDI 28 NOVEMBRE 2026"
(Décision | 813.5Ko)
Date de publication
13-10-2026
Décision n°380-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS AU PROFIT DE L’ASSOCIATION DES ORTHOPHONISTES DE SEINE-SAINT-DENIS LE SAMEDI 28 NOVEMBRE 2026"