Aide
Login
Menu
Arrêtés - Décisions
Liste Décision n°382-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE GIRAUD AU PROFIT DE L’ASSOCIATION LA CONFRERIE DE LA FERONNE HAUTE LE JEUDI 19 NOVEMBRE 2026"
Liste Décision n°382-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE GIRAUD AU PROFIT DE L’ASSOCIATION LA CONFRERIE DE LA FERONNE HAUTE LE JEUDI 19 NOVEMBRE 2026"
Titre
Décision n°382-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE GIRAUD AU PROFIT DE L’ASSOCIATION LA CONFRERIE DE LA FERONNE HAUTE LE JEUDI 19 NOVEMBRE 2026"
(Décision | 813.2Ko)
Date de publication
13-10-2026
Décision n°382-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE GIRAUD AU PROFIT DE L’ASSOCIATION LA CONFRERIE DE LA FERONNE HAUTE LE JEUDI 19 NOVEMBRE 2026"