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Arrêtés - Décisions
Liste Décision n°387-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE SICURANI AU PROFIT DE L’ASSOCIATION JEANNE D’ARC DE ROSNY-SOUS-BOIS – SECTION PETANQUE LE SAMEDI 14 NOVEMBRE 2026"
Liste Décision n°387-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE SICURANI AU PROFIT DE L’ASSOCIATION JEANNE D’ARC DE ROSNY-SOUS-BOIS – SECTION PETANQUE LE SAMEDI 14 NOVEMBRE 2026"
Titre
Décision n°387-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE SICURANI AU PROFIT DE L’ASSOCIATION JEANNE D’ARC DE ROSNY-SOUS-BOIS – SECTION PETANQUE LE SAMEDI 14 NOVEMBRE 2026"
(Décision | 817.7Ko)
Date de publication
13-10-2026
Décision n°387-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE SICURANI AU PROFIT DE L’ASSOCIATION JEANNE D’ARC DE ROSNY-SOUS-BOIS – SECTION PETANQUE LE SAMEDI 14 NOVEMBRE 2026"