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Arrêté n°SG26-102 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation sur 23 places de stationnement sur le parking du personnel côté Centre Médico-Social rue Claude Pernès le jeudi 5 mars 2026 de 8h à 18h" Arrêté 18-02-2026
Arrêté n°SG26-103 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation Place Emile Lecrivain et la rue Paul Cavaré entre la rue Desgenette et rue du Docteur Seyer le mercredi 18 février 2026 de 7h à 14h" Arrêté 18-02-2026
Arrêté n°SG26-104 "Arrêté portant réglementation du stationnement au n°27/29 rue de Strasbourg le jeudi 26 février 2026 de 8h à 18h" Arrêté 18-02-2026
Arrêté n°SG26-105 "Arrêté portant réglementation du stationnement du n°55 au 59 avenue Jean Jaurès du lundi 9 mars 8h au vendredi 13 mars 2026 18h" Arrêté 18-02-2026
Arrêté n°SG26-106 "Arrêté portant réglementation et de la circulation au n°143 rue du Général Leclerc du jeudi 9 avril au jeudi 30 avril 2026 de 8h à 17h" Arrêté 18-02-2026
Arrêté n°SG26-108 "Arrêté portant alignement individuel de la parcelle cadastrée AK 365 et AL 184 et 320 sise 106 et 108 rue des Berthauds 93110 Rosny-sous-Bois" Arrêté 20-02-2026
Arrêté n°SG26-109 "Arrêté portant alignement individuel de la parcelle cadastrée AX 202 sise 42 rue Henri Mondor 93110 Rosny-sous-Bois" Arrêté 20-02-2026
Arrêté n°SG26-110 "Arrêté portant alignement individuel de la parcelle cadastrée K n°67 et 83 sise 1 à 3 allée Vincent d'Indy / rue Jacques Offenbach 93110 Rosny-sous-Bois" Arrêté 20-02-2026
Arrêté n°SG26-112 "Arrêté portant alignement individuel du terrain d'assiette de la résidence des 10 000 Rosiers sise 89 rue Philippe Lebon constituée des parcelles cadastrées section BK 34-180 BL numéros 2 et 103" Arrêté 20-02-2026
Arrêté n°SG26-114 "Arrêté portant avis favorable à la poursuite de l'exploitation du magasin FNAC DARTY centre commercial Rosny2" Arrêté 20-02-2026
Arrêté n°SG26-115 "Arrêté portant avis favorable à la poursuite de l'exploitation du magasin CARREFOUR centre commercial Rosny2" Arrêté 20-02-2026
Arrêté n°SG26-117 "Arrêté portant réglementation du stationnement sur le parking de la gare de Rosny-sous-Bois du lundi 23 février 8h au vendredi 24 avril 2026 17h" Arrêté 20-02-2026
Arrêté n°SG26-118 "Arrêté portant réglementation du stationnement clinique Hoffmann du lundi 23 février 8h au jeudi 31 décembre 2026 18h" Arrêté 20-02-2026
Arrêté n°SG26-120 "Arrêté portant réglementation du stationnement au n°11 rue de Lisbonne du mercredi 25 février 8h au vendredi 24 avril 2026 17h" Arrêté 20-02-2026
Arrêté n°SG26-121 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation au n°182 rue du Général Leclerc du lundi 23 mars au vendredi 10 avril 2026 de 8h à 17h" Arrêté 20-02-2026
Arrêté n°SG26-122 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation au n°134 avenue de la République du lundi 30 mars au vendredi 24 avril 2026 de 8h à 17h" Arrêté 20-02-2026
Arrêté n°SG26-48 "Arrêté portant avis favorable à la poursuite de l'exploitation du centre aqua nautique Camille Muffat sis 18 mail Jean-Pierre Timbaud - 93110 Rosny-sous-Bois" Arrêté 03-02-2026
Arrêté n°SG26-52 "Arrêté portant réglementation du stationnement au n°181 rue Galilée le mercredi 4 février 2026 de 8h à 18h" Arrêté 02-02-2026
Arrêté n°SG26-53 "Arrêté portant réglementation du stationnement au n°7 rue du Général Gallieni le mardi 24 février 2026 de 8h à 13h" Arrêté 02-02-2026
Arrêté n°SG26-54 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de Lisbonne entre la rue Arnaud Beltrame et le rond-point de Domus du lundi 9 février au vendredi 13 février 2026 de 8h à 17h" Arrêté 02-02-2026
Arrêté n°SG26-55 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation au n°6 rue Arnaud Beltrame le mercredi 11 février 2026 de 8h à 15h" Arrêté 02-02-2026
Arrêté n°SG26-56 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation au n°6 rue Arnaud Beltrame le mercredi 18 février 2026 de 8h à 16h" Arrêté 02-02-2026
Arrêté n°SG26-57 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation au n°6 rue Arnaud Beltrame le mercredi 25 février 2026 de 8h à 16h" Arrêté 02-02-2026
Arrêté n°SG26-58 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation au n°48 rue de Strasbourg du lundi 9 mars au vendredi 27 mars 2026 de 8h à 17h" Arrêté 02-02-2026
Arrêté n°SG26-63 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation au n°6 rue Arnaud Beltrame le mercredi 4 février 2026 de 8h à 16h" Arrêté 02-02-2026
Arrêté n°SG26-66 "Arrêté portant réglementation du stationnement du n°55 au 59 avenue Jean Jaurès du lundi 16 février 8h au vendredi 6 mars 2026 18h" Arrêté 09-02-2026
Arrêté n°SG26-67 "Arrêté portant réglementation de travaux de nuit secteur Mare Huguet du lundi 23 février au vendredi 13 mars 2026 24h24 - Dérogation à l'arrêté n°2022-2890 du 15 novembre 2022 relatif à la lutte contre le bruit" Arrêté 13-02-2026
Arrêté n°SG26-68 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Jules Ferry à l'angle de la rue de Bruxelles du mardi 10 mars au vendredi 20 mars 2026 de 8h à 17h" Arrêté 09-02-2026
Arrêté n°SG26-69 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Saint-Denis du mardi 10 février au jeudi 12 février 2026 de 8h à 18h" Arrêté 09-02-2026
Arrêté n°SG26-70 "Arrêté portant réglementation du stationnement au n°9 rue Saint-Pierre le lundi 23 février 2026 de 8h à 18h" Arrêté 09-02-2026
Arrêté n°SG26-72 "Arrêté annulant et remplaçant portant numérotation d'un ensemble immobilier "Le Virtuose" sis rue de Lisbonne lot C4 de la ZAC Coteaux Beauclair" Arrêté 13-02-2026
Arrêté n°SG26-76 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue des Graviers entre la rue Danielle Casanova et la ruelle du Bois de Neuilly du lundi 9 février au vendredi 20 février 2026 de 8h à 17h" Arrêté 09-02-2026
Arrêté n°SG26-77 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Camélinat entre la rue du 4ème Zouaves et le fond de l'impasse au n°111 rue Camélinat du lundi 16 février au vendredi 27 février 2026 de 22h à 13h" Arrêté 09-02-2026
Arrêté n°SG26-78 "Arrêté portant réglementation du stationnement au n°97 rue de la Côte des Chênes le vendredi 20 février 2026 de 8h à 18h" Arrêté 09-02-2026
Arrêté n°SG26-81 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Diderot entre la rue Simon Dereure et l'avenue de la République du lundi 2 mars au vendredi 17 avril 2026 de 8h à 17h" Arrêté 09-02-2026
Arrêté n°SG26-82 "ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE AU PUBLIC DU RESTAURANT « AS DE PIQUE » SIS 8 RUE DE LISBONNE 93110 ROSNY-SOUS-BOIS" Arrêté 04-02-2026
Arrêté n°SG26-89 "Arrêté portant numérotation des parcelles sises 106 rue des Berthauds, 99 et 101 sentier de la Fontaine au Boucher" Arrêté 13-02-2026
Arrêté n°SG26-91"Arrêté de permission de voirie - Autorisation d'occupation du domaine public au n°15 bis rue du Général Gallieni du lundi 2 mars au jeudi 30 avril 2026" Arrêté 13-02-2026
Arrêté n°SG26-93 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation carrefour rue Jean de Mailly, rue Philibert Hoffmann et la rue Jean Mermoz du jeudi 26 février au samedi 28 février 2026 de 21h à 6h" Arrêté 13-02-2026
Arrêté n°SG26-94 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation à l'intersection des rues Philibert Hoffmann et Jacques Offenbach du lundi 2 mars au vendredi 6 mars 2026 de 8h à 17h" Arrêté 13-02-2026
Arrêté n°SG26-95 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation au n°27 rue Jules Ferry du lundi 23 février au vendredi 20 mars 2026 de 8h à 17h" Arrêté 13-02-2026
Arrêté n°SG26-96 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation carrefour rue Jean de Mailly, rue Philibert Hoffmann et la rue Jean Mermoz du jeudi 26 février au samedi 28 février 2026 de 21h à 6h" Arrêté 13-02-2026
Arrêté n°SG26-97 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation à l'intersection des rues Philibert Hoffmann et Jacques Offenbach du lundi 2 mars au vendredi 6 mars 2026 de 8h à 17h" Arrêté 13-02-2026
Arrêté n°SG26-98 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation au 27 rue Jules Ferry du lundi 23 février au vendredi 20 mars 2026 de 8h à 17h" Arrêté 13-02-2026
Décision n°40-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LA SALLE N°3 DU CERCLE BOISSIERE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ROSNY FUTSAL DU LUNDI 23 FEVRIER 2026 AU VENDREDI 27 FEVRIER 2026" Décision 05-02-2026
Décision n°41-2026 "DECISION MODIFIANT LA DECISION N°361-2025 DU 11 JUILLET 2025 PORTANT PASSATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LA SALLE JEAN VILAR ET DE LA SALLE DU MILLE CLUB AU PROFIT DE L’ASSOCIATION LA PARENTAISE POUR LA Décision 05-02-2026
Décision n°42_2026 "AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, LA DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS RELATIVE A L’ACCUEIL DES Décision 05-02-2026
Décision n°43-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AX 193 RUE DU RHIN ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET SEINE-SAINT-DENIS HABITAT" Décision 05-02-2026
Décision n°44-2026 "RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DE LA VILLE A LA FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE SANTE (F.N.C.S.) POUR L’ANNEE 2026" Décision 05-02-2026
Décision n°45-2026 "AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PRECAIRE AU PROFIT DE LA SOCIETE CITEOS D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION « N » NUMERO 105 SISE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE" Décision 05-02-2026
Décision n°46-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE DU MILLE CLUB AU PROFIT DE L’ASSOCIATION COMPAGNIE TERPSICHORE POUR LA PERIODE DU LUNDI 23 FEVRIER 2026 AU VENDREDI 27 FEVRIER 2026" Décision 05-02-2026
Décision n°47-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE JEAN VILAR AU PROFIT DE L’ASSOCIATION MIMI COMPAGNIE POUR LA PERIODE DU LUNDI 23 FEVRIER 2026 AU VENDREDI 27 FEVRIER 2026" Décision 05-02-2026
Décision n°48-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS AU PROFIT DU SYNDIC SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU LE MERCREDI 8 AVRIL 2026" Décision 05-02-2026
Décision n°49-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS AU PROFIT DU SYNDIC A L’UNISSON LE MARDI 12 MAI 2026" Décision 05-02-2026
Décision n°50-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS AU PROFIT DU SYNDIC OXIGEN LE MERCREDI 20 MAI 2026" Décision 05-02-2026
Décision n°51-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE GIRAUD AU PROFIT DU SYNDIC ETHIK HABITAT LE MERCREDI 8 AVRIL 2026" Décision 05-02-2026
Décision n°52-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE MUNICIPALE FAMILLE DU CERCLE BOISSIERE AU PROFIT DU SYNDIC OXIGEN LE 10 MARS 2026" Décision 19-02-2026
Décision n°57-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE MUNICIPALE 11-12-13 DU CERCLE BOISSIERE AU PROFIT DU SYNDIC ORALIA LESCALLIER LE 13 AVRIL 2026" Décision 19-02-2026
Décision n°59-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE MUNICIPALE « THEATRE ET CINEMA GEORGES SIMENON » AU PROFIT DE L’ASSOCIATION NUIT DE LA MAGIE LES VENDREDI 20 ET SAMEDI 21 MARS 2026" Décision 19-02-2026
Décision n°60-2026 "RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DE LA VILLE POUR L’ANNÉE 2026 À L’ASSOCIATION DES CINEMAS DE RECHERCHE D’ILE-DE-FRANCE (ACRIF) ORGANISME PARTENAIRE DU THEATRE ET CINEMA GEORGES SIMENON" Décision 19-02-2026
Décision n°61-2026 "RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DE LA VILLE POUR L’ANNÉE 2026 À L’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU CINEMA ORGANISME PARTENAIRE DU THEATRE ET CINEMA GEORGES SIMENON" Décision 19-02-2026
Décision n°62-2026 "RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DE LA VILLE POUR L’ANNÉE 2026 À L’ASSOCIATION FRANÇAISE DES CINEMAS D'ART ET D'ESSAI (AFCAE) ORGANISME PARTENAIRE DU THEATRE ET CINEMA GEORGES SIMENON" Décision 19-02-2026
Décision n°63-2026 "RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DE LA VILLE POUR L’ANNÉE 2026 À L’AGENCE DU COURT METRAGE ORGANISME PARTENAIRE DU THEATRE ET CINEMA GEORGES SIMENON" Décision 19-02-2026
Décision n°64-2026 "RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DE LA VILLE POUR L’ANNEE 2026 À L’ASSOCIATION CINE-RELAX ORGANISME PARTENAIRE DU THEATRE ET CINEMA GEORGES SIMENON" Décision 19-02-2026
Décision n°65-2026 "RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DE LA VILLE POUR L’ANNÉE 2026 À L’ASSOCIATION CINEMAS 93 ORGANISME PARTENAIRE DU THEATRE ET CINEMA GEORGES SIMENON" Décision 19-02-2026
Décision n°66-2026 "RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DE LA VILLE POUR L’ANNÉE 2026 À L’ASSOCIATION SOUFFLEURS DE SENS ORGANISME PARTENAIRE DU THEATRE ET CINEMA GEORGES SIMENON" Décision 19-02-2026
Décision n°67-2026 "RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DE LA VILLE POUR L’ANNÉE 2026 À L’ASSOCIATION « RESEAU CHAINON » ORGANISME PARTENAIRE DU THEATRE ET CINEMA GEORGES SIMENON" Décision 19-02-2026
Décision n°68-2026 "RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE D’UNE PORTION DE TERRAIN COMMUNAL SITUE MAIL CENTRE VILLE AU PROFIT DE LA SOCIETE ERETZ" Décision 19-02-2026
Décision n°69-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS AU PROFIT DU SYNDIC ANIC DIOT LE JEUDI 5 MARS 2026" Décision 19-02-2026
Décision n°70-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS AU PROFIT DE L’ASSOCIATION L’ATELIER DES MOTS LE MARDI 24 FEVRIER 2026" Décision 19-02-2026
Décision n°71-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS AU PROFIT DU SYNDIC ANIC DIOT LE VENDREDI 6 MARS 2026" Décision 19-02-2026
Décision n°72-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS AU PROFIT DU SYNDIC LAMY LE LUNDI 9 MARS 2026" Décision 19-02-2026
Décision n°73-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE GIRAUD AU PROFIT DU SYNDIC LOISELET & DAIGREMONT LE MARDI 3 MARS 2026" Décision 19-02-2026
Décision n°77-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS AU PROFIT DU SYNDIC ATM & GAILLARD LE MERCREDI 27 MAI 2026" Décision 19-02-2026
Décision n°78-2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE GIRAUD AU PROFIT DU SYNDIC ATRIUM GESTION LE MARDI 19 MAI 2026" Décision 19-02-2026