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  3. Liste arrêtés - décisions Juillet 2026

Arrêtés - Décisions

Titre Type de document Date de publication
Arrêté n°SG26-511 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation sur le parking du personnel et payant rue Claude Pernès du dimanche 12 juillet 8h au mardi 14 juillet 2026 10h" Arrêté 06-07-2026
Arrêté n°SG26-513 "Arrêté portant réglementation du stationnement au n°87 rue Pierre Brossolette le vendredi 24 juillet 2026 de 7h à 18h" Arrêté 06-07-2026
Arrêté n°SG26-530 "Arrêté modifiant l'arrêté n°SG26-297 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe VACHIERI 9ème Adjoint à la Maire" Arrêté 03-07-2026
Arrêté n°SG26-531 "Arrêté modifiant l'arrêté n°SG26-273 portant délégation de fonction et de signature à Madame Salima ZERROUR 2ème Adjointe à la Maire" Arrêté 03-07-2026
Arrêté n°SG26-532 "Arrêté modifiant l'arrêté n°SG26-280 portant délégation de fonction et de signature à Madame Delhia VINEY LEGHMIZI 10ème Adjointe à la Maire, Adjointe de quartier" Arrêté 03-07-2026
Arrêté n°SG26-533 "Arrêté modifiant l'arrêté n°SG26-282 portant délégation de fonction et de signature à Madame BENBELKACEM 12ème Adjointe à la Maire , Adjointe de quartier" Arrêté 03-07-2026
Arrêté n°SG26-534 "Arrêté modifiant l'arrêté n°SG26-287 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Karim SOAL Conseiller municipal délégué" Arrêté 03-07-2026